Politique de Confidentialité

1. Identité du responsable de traitement et champ d'application de cette politique

Le site https://www.postclic.com est édité et exploité par Postclic technology Limited (C 114711), dont le siège social est situé à . Pour chaque donnée personnelle décrite ci-dessous, cette société détermine les finalités poursuivies et les moyens employés, et agit en conséquence en qualité de responsable de traitement au sens de l'article 4(7) du Règlement général sur la protection des données.

Cette politique décrit ce que Postclic fait des données de ceux qui ouvrent un compte, de ceux qui paient pour un envoi, et des destinataires dont les adresses figurent sur le courrier expédié. Elle est établie en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) pour les personnes situées dans l'Union européenne, de la Loi n° 78-17 modifiée (Loi sur la Protection des Données) pour la France, et de la Loi sur la Protection des Données Personnelles (LPDP) applicable à Malte.

Toute question relative à son application peut être adressée à [email protected].

2. Données collectées à chaque stade d'un envoi

La collecte se limite à ce que la fourniture, l'administration et la facturation du service exigent. Cinq catégories se distinguent à des moments différents du processus.

Données d'identité

Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone et pays, fournis à l'ouverture du compte et reproduits comme données d'expéditeur sur le courrier lui-même.

Données de compte

Nom d'utilisateur, mot de passe conservé uniquement sous forme hachée, historique des abonnements souscrits et factures correspondantes.

Données de paiement

Le numéro de carte et les coordonnées bancaires associées sont collectés et traités par le prestataire Stripe seul. Postclic n'y a jamais accès.

Données de contenu et d'adressage

Les documents téléchargés ou rédigés via le service, les modèles créés, les données d'expéditeur et de destinataire, l'historique des envois et le suivi de chaque article.

Données techniques

Adresse IP, type de dispositif, navigateur, journaux serveur et cookies utilisés pour la mesure et la sécurité.

3. Finalités poursuivies et bases légales invoquées

Les données collectées en vertu de la clause 2 ci-dessus sont traitées pour fournir et exécuter le service, c'est-à-dire pour rédiger, imprimer et expédier le courrier ; pour administrer le compte et émettre les factures ; pour prévenir la fraude et sécuriser les paiements ; pour répondre aux demandes d'assistance et de support technique ; pour améliorer le site et les performances du service ; pour satisfaire aux obligations légales en matière de facturation, de comptabilité et de lutte contre le blanchiment de capitaux ; pour transmettre les informations administratives ou contractuelles liées au service ; et pour traiter les demandes faites en vertu des droits du RGPD ou de la LPDP.

Chacune de ces finalités repose sur l'une des quatre bases. L'exécution du contrat couvre l'utilisation du service, le traitement des commandes et la facturation. Le consentement couvre la création d'un compte, les cookies et le marketing. Une obligation légale couvre la conservation des registres et des factures. L'intérêt légitime couvre la prévention de la fraude et l'amélioration du service.

4. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant la période strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, selon l'échelle suivante.

Les documents et fichiers appartenant au client sont automatiquement supprimés à la fin de l'abonnement ou à la fermeture du compte.

5. Personnes auxquelles les données sont communiquées

Postclic ne vend ni ne loue les données personnelles. La communication se fait uniquement aux prestataires techniques chargés de l'hébergement, du routage, de l'impression et du support ; au prestataire de paiement ; aux transporteurs et aux opérateurs postaux, dans la mesure où un envoi l'exige ; et aux autorités administratives ou judiciaires où la loi l'impose. Chacun est tenu à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

Les sous-traitants actuellement engagés sont les suivants.

• Stripe Payments Europe Ltd., pour le traitement des paiements.
• OVHcloud (OVH SAS)., pour l'hébergement.
• Google LLC, pour la mesure d'audience par Google Analytics 4.
• Le service postal utilisé pour l'impression et l'expédition du courrier.
• L'interface OpenAI et les interfaces d'intelligence artificielle équivalentes, pour la génération automatisée de texte, qui ne conservent aucune donnée personnelle après la production du texte.

Nous utilisons Stripe pour les services de paiement, d'analyse et d'autres services commerciaux. Stripe recueille des informations d'identification sur les appareils qui se connectent à ses services. Stripe utilise ces informations pour exploiter et améliorer les services qu'elle nous fournit, notamment à des fins de détection de la fraude. Vous pouvez en savoir plus sur Stripe et consulter sa politique de confidentialité à l'adresse https://stripe.com/privacy.

6. Hébergement et transferts en dehors de l'Union européenne

Les données résident sur les serveurs sécurisés de OVHcloud (OVH SAS)., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus (https://www.ovhcloud.com), situés dans l'Union européenne, en Lituanie et aux Pays-Bas. Les sauvegardes et certaines opérations de traitement peuvent être effectuées à Malte dans le cadre de la gestion technique du service, et il en est de même pour les besoins du support.

Tout transfert en dehors de l'Union est couvert par les garanties que le Règlement exige, c'est-à-dire les Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne en vertu de l'article 46 du RGPD, ainsi que les garanties équivalentes de la Loi sur la Protection des Données Personnelles mentionnée à la clause 1 ci-dessus, de sorte que la protection garantie soit équivalente à celle obtenue au sein de l'Union.

7. Mesures prises pour sécuriser les données

Postclic applique des mesures techniques et organisationnelles répondant aux normes internationales reconnues : chiffrement du trafic par SSL/TLS, hachage des mots de passe, pare-feu, journalisation des accès, séparation des environnements, contrôle strict des autorisations et audits de sécurité interne menés périodiquement.

8. Cookies placés sur le site

Trois catégories de cookie sont utilisées : les cookies techniques, sans lesquels le service ne peut fonctionner ; les cookies d'analyse, placés via Google Analytics 4 pour mesurer l'audience ; et les cookies fonctionnels, qui conservent la langue choisie et les préférences d'affichage du client.

Le client les contrôle via la banneau de consentement ou via les paramètres du navigateur. Le refus des cookies techniques peut rendre le service inaccessible.

9. Droits de la personne concernée et réclamations

En vertu du RGPD et de la LPDP, le client dispose d'un droit d'accès aux données le concernant, d'un droit de rectification, d'un droit à l'effacement, connu sous le nom de droit à l'oubli, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit d'opposition, d'un droit à la portabilité par voie d'export, et, uniquement dans l'Union européenne, d'un droit de donner des directives concernant le devenir de ses données après sa mort.

Une demande est adressée à [email protected] et traitée dans un délai de trente jours au maximum. Un document attestant l'identité peut être demandé avant son exécution.

Un client situé dans l'Union européenne peut en outre déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle pour la protection des données de son propre pays.

10. Modification de cette politique

Postclic se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. La version régissant la relation est celle publiée sur le site au jour de la consultation. Toute modification substantielle est notifiée par courrier électronique ou via le compte client.